Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016

Article 11

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Article 11

Le conseil scientifique élit, pour un mandat d'une durée de quatre ans renouvelable une fois, un président ayant la qualité de professeur des universités, de professeur ou de directeur de recherche, parmi les représentants élus des enseignants et des chercheurs exerçant leurs fonctions à titre principal à la Fondation nationale des sciences politiques, à l'Institut d'études politiques de Paris ou dans les unités de recherche auxquelles l'institut participe.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Élection du président du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique choisit un président parmi ses membres enseignants ou chercheurs pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

Le conseil scientifique élit, pour un mandat d'une durée de quatre ans renouvelable une fois, un président ayant la qualité de professeur des universités, de professeur ou de directeur de recherche, parmi les représentants élus des enseignants et des chercheurs exerçant leurs fonctions à titre principal à la Fondation nationale des sciences politiques, à l'Institut d'études politiques de Paris ou dans les unités de recherche auxquelles l'institut participe.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Source : Légifrance