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Décret n°2016-225 du 26 février 2016

modifiant le décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom

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Redéfinition de la hiérarchie des grades chez France Télécom

Résumé. Ce décret modifie la hiérarchie des grades des fonctionnaires de France Télécom en utilisant un nouvel indice dans un tableau, avec quelques ajustements pour certains postes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu le décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom ;

Vu le décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 (Classement hiérarchique des employés de France Télécom et La Poste) portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom,

Décrète :

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Redéfinition du classement hiérarchique des grades de France Télécom

Résumé. Le classement hiérarchique des grades des fonctionnaires de France Télécom est redéfini par un nouvel indice dans un tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement hiérarchique des grades de France Télécom

Résumé. Le classement hiérarchique des grades de France Télécom est désormais défini par l'indice qui leur est affecté dans un tableau, avec des modifications spécifiques pour certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Décret n°2016-225 du 26 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4