Décret n°2011-1680 du 29 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le classement hiérarchique des grades des fonctionnaires de France Télécom figurant dans le tableau ci-après est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau :

GRADES CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)
OBSERVATIONS
Cadre supérieur de second niveau 441-978
(1027) (HEA)
Echelons fonctionnels
Cadre supérieur de premier niveau 393-915
Cadre de second niveau 452-853
Cadre de premier niveau 393-746
(792)
Echelon exceptionnel
Cadre d'exploitation 339-683
Agent de maîtrise 434-683
Collaborateur de second niveau 393-633
Collaborateur de premier niveau 339-620
Agents professionnel qualifié de second niveau 381-555
Agent professionnel qualifié de premier niveau 358-475

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 décembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2020

Le classement hiérarchique des grades des fonctionnaires de France Télécom figurant dans le tableau ci-après est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau :

GRADES CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)
OBSERVATIONS
Cadre supérieur de second niveau 441-978
(1027) (HEA)
Echelons fonctionnels
Cadre supérieur de premier niveau 393-915
Cadre de second niveau 452-853
Cadre de premier niveau 393-746
(792)
Echelon exceptionnel
Cadre d'exploitation 339-683
Agent de maîtrise 434-683
Collaborateur de second niveau 393-633
Collaborateur de premier niveau 339-620
Agents professionnel qualifié de second niveau 381-555
Agent professionnel qualifié de premier niveau 358-475

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 janvier 2017 au lundi 30 novembre 2020

Modifié parDécret n°2017-66 du 24 janvier 2017art. 1 : Modification du classement hiérarchique des grades de France Télécom

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajuster les indices hiérarchiques des grades des fonctionnaires de France Télécom, avec des modifications mineures dans les échelles de rémunération et une correction grammaticale.

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au lundi 30 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-225 du 26 février 2016art. 1 : Redéfinition du classement hiérarchique des grades de France Télécom

En résumé. La hiérarchie des grades des fonctionnaires de France Télécom a été clarifiée et ajustée, avec des modifications dans les indices bruts et l'ajout d'observations pour certains grades.

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au lundi 29 février 2016

Source : Légifrance