⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom,
Décrète :
Créé le 1 décembre 2011
Le classement hiérarchique des grades des fonctionnaires de France Télécom figurant dans le tableau ci-après est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau :
| GRADES | CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE
(indices bruts) | OBSERVATIONS |
| Cadre supérieur de second niveau | 427-966 | |
| (1015) (HEA) | Echelons fonctionnels |
| Cadre supérieur de premier niveau | 379-904 | |
| Cadre de second niveau | 440-841 |
| Cadre de premier niveau | 379-735 |
| | (780) | Echelon exceptionnel |
| Cadre d'exploitation | 323-655 |
| Agent de maîtrise | 425-655 |
| Collaborateur de second niveau | 384-625 |
| Collaborateur de premier niveau | 325-612 |
| Agent professionnel qualifié de second niveau | 290-499 |
| Agent professionnel qualifié de premier niveau | 287-449 |
| Agent professionnel | 281-388 |
Créé le 1 décembre 2011 · En vigueur du 31 janvier 2017 au 30 novembre 2020
Le classement hiérarchique des grades des fonctionnaires de France Télécom figurant dans le tableau ci-après est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau :
| GRADES | CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts) | OBSERVATIONS |
| Cadre supérieur de second niveau | 441-978
(1027) (HEA) | Echelons fonctionnels |
| Cadre supérieur de premier niveau | 393-915 | |
| Cadre de second niveau | 452-853 | |
| Cadre de premier niveau | 393-746
(792) | Echelon exceptionnel |
| Cadre d'exploitation | 339-683 | |
| Agent de maîtrise | 434-683 | |
| Collaborateur de second niveau | 393-633 | |
| Collaborateur de premier niveau | 339-620 | |
| Agents professionnel qualifié de second niveau | 381-555 | |
| Agent professionnel qualifié de premier niveau | 358-475 |
Créé le 1 décembre 2011
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Fait le 29 novembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet
Le ministre auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique,
Eric Besson