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Décret n°2011-1680 du 29 novembre 2011

portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom

Abrogé1 décembre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom,

Décrète :

Créé le 1 décembre 2011 · Abrogé le 1 mars 2016

Le classement hiérarchique des grades des fonctionnaires de France Télécom figurant dans le tableau ci-après est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau :

GRADES

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE
(indices bruts)

OBSERVATIONS

Cadre supérieur de second niveau

427-966

(1015) (HEA)

Echelons fonctionnels

Cadre supérieur de premier niveau

379-904

Cadre de second niveau

440-841

Cadre de premier niveau

379-735

(780)

Echelon exceptionnel

Cadre d'exploitation

323-655

Agent de maîtrise

425-655

Collaborateur de second niveau

384-625

Collaborateur de premier niveau

325-612

Agent professionnel qualifié de second niveau

290-499

Agent professionnel qualifié de premier niveau

287-449

Agent professionnel

281-388

Créé le 1 décembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2020

Le classement hiérarchique des grades des fonctionnaires de France Télécom figurant dans le tableau ci-après est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau :

GRADES CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)
OBSERVATIONS
Cadre supérieur de second niveau 441-978
(1027) (HEA)
Echelons fonctionnels
Cadre supérieur de premier niveau 393-915
Cadre de second niveau 452-853
Cadre de premier niveau 393-746
(792)
Echelon exceptionnel
Cadre d'exploitation 339-683
Agent de maîtrise 434-683
Collaborateur de second niveau 393-633
Collaborateur de premier niveau 339-620
Agents professionnel qualifié de second niveau 381-555
Agent professionnel qualifié de premier niveau 358-475

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition du classement hiérarchique des grades de La Poste

Résumé. Le classement hiérarchique des grades des personnels de La Poste est redéfini par un nouveau tableau d'indices.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 1 décembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Fait le 29 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Eric Besson

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au lundi 30 novembre 2020

Décret n°2011-1680 du 29 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4