JORF n°0050 du 28 février 2016

Article 1

Article 1

Le décret du 29 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est abrogé ;
2° A l'article 2, les mots : « A compter du 1er janvier 2012, » sont supprimés ;
3° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :

| GRADES |CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE
(indices bruts)| OBSERVATIONS | |----------------------------------------------|----------------------------------------------|---------------------| | Cadre supérieur de second niveau | 427-966
(1015) (HEA) |Echelons fonctionnels| | Cadre supérieur de premier niveau | 379-904 | | | Cadre de second niveau | 440-841 | | | Cadre de premier niveau | 379-735
(780) |Echelon exceptionnel | | Cadre d'exploitation | 323-675 | | | Agent de maîtrise | 425-675 | | | Collaborateur de second niveau | 384-625 | | | Collaborateur de premier niveau | 325-612 | | |Agent professionnel qualifié de second niveau | 374-547 | | |Agent professionnel qualifié de premier niveau| 350-465 | |


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Version 1

Le décret du 29 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 1er est abrogé ;

2° A l'article 2, les mots : « A compter du 1er janvier 2012, » sont supprimés ;

3° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :

GRADES

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE

(indices bruts)

OBSERVATIONS

Cadre supérieur de second niveau

427-966

(1015) (HEA)

Echelons fonctionnels

Cadre supérieur de premier niveau

379-904

Cadre de second niveau

440-841

Cadre de premier niveau

379-735

(780)

Echelon exceptionnel

Cadre d'exploitation

323-675

Agent de maîtrise

425-675

Collaborateur de second niveau

384-625

Collaborateur de premier niveau

325-612

Agent professionnel qualifié de second niveau

374-547

Agent professionnel qualifié de premier niveau

350-465