Décret n°2016-225 du 26 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011

Art. 1, Art. 2

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Redéfinition du classement hiérarchique des grades de France Télécom

Résumé. Le classement hiérarchique des grades des fonctionnaires de France Télécom est redéfini par un nouvel indice dans un tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

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