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Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents de service de La Poste et de France Télécom

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Décret n°2016-223 du 26 février 2016

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Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990

Art. 7