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Article 65

Section parente

Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents de service de La Poste et de France Télécom

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Article 67

Décret n°2016-223 du 26 février 2016

Article 66

Créé le 29 février 2016

Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents de service de France Télécom.

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En vigueur depuis le lundi 29 février 2016