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Chapitre VII

Décret n°2016-222 du 26 février 2016

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste

Article 31

Créé le 29 février 2016

A l'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des agents professionnels qualifiés régis par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Agent professionnel qualifié de premier niveau Agent professionnel qualifié de premier niveau
Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon dans la limite
de la durée de l'échelon
16e ancienneté :
- supérieure ou égale à 3 ans
- inférieure à 3 ans
12e sans ancienneté
11e ancienneté acquise
15e 10e ancienneté acquise
14e 9e ancienneté acquise
13e 8e ancienneté acquise
12e 7e ancienneté acquise
11e 6e ancienneté acquise
10e 5e ancienneté acquise
9e 4e ancienneté acquise
8e 3e ancienneté acquise
7e 2e ancienneté acquise
6e 1er ancienneté acquise
5e 1er sans ancienneté
4e 1er sans ancienneté
3e 1er sans ancienneté
2e 1er sans ancienneté
1er 1er sans ancienneté
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Agent professionnel qualifié de second niveau Agent professionnel qualifié de second niveau
Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon
17e Ancienneté :
  • supérieure ou égale à 3 ans ;
  • inférieure à 3 ans.
 13e ancienneté acquise au-delà de 3 ans
12e ancienneté acquise
16e 11e ancienneté acquise
15e 10e ancienneté acquise
14e 9e ancienneté acquise
13e 8e ancienneté acquise
12e 7e ancienneté acquise
11e 6e ancienneté acquise
10e 5e ancienneté acquise
9e 4e ancienneté acquise
8e 3e ancienneté acquise
7e 2e ancienneté acquise
6e 1er ancienneté acquise
5e 1er sans ancienneté
4e 1er sans ancienneté
3e 1er sans ancienneté
2e 1er sans ancienneté
1er 1er sans ancienneté

1 version

1 cité

En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31