JORF n°0050 du 28 février 2016

Article 26

Article 26

A l'article 3 du décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste, les mots : « seize échelons » et : « dix-sept échelons » sont remplacés respectivement par les mots : « douze échelons » et : « quatorze échelons ».


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Version 1

A l'article 3 du décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste, les mots : « seize échelons » et : « dix-sept échelons » sont remplacés respectivement par les mots : « douze échelons » et : « quatorze échelons ».