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Chapitre VI

Dispositions modifiant le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste

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Article 29

JORF n°0050 du 28 février 2016

Article 28

Article 28

Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

| GRADES ET ECHELONS |DURÉE| |----------------------------------------------------------|-----| |Agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste | | | 13e échelon |4 ans| | 12e échelon |3 ans| | 11e échelon |2 ans| | 10e échelon |1 an | | 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e échelons |2 ans| |Agent professionnel qualifié de premier niveau de La Poste| | | 11e échelon |3 ans| | 5e, 6e, 7e, 8e, 9e et 10e échelons |2 ans| | 2e, 3e et 4e échelons |3 ans| | 1er échelon |2 ans|

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Version 1

Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

GRADES ET ECHELONS

DURÉE

Agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste

13e échelon

4 ans

12e échelon

3 ans

11e échelon

2 ans

10e échelon

1 an

1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e échelons

2 ans

Agent professionnel qualifié de premier niveau de La Poste

11e échelon

3 ans

5e, 6e, 7e, 8e, 9e et 10e échelons

2 ans

2e, 3e et 4e échelons

3 ans

1er échelon

2 ans