Article R6145-81
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information et mesures en cas de risque financier des filiales
Résumé Si une filiale rencontre des problèmes financiers graves, ses responsables doivent en informer rapidement le conseil de surveillance et le directeur de l'agence régionale de santé, et le directeur de l'hôpital doit agir vite pour résoudre le problème.
Le conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire et le directeur général de l'agence régionale de santé sont informés sans délai par les représentants légaux mentionnés au II de l'article R. 6145-80 de tout élément susceptible d'affecter durablement la situation financière et patrimoniale du centre hospitalier universitaire du fait de l'activité des sociétés mentionnées à l'article R. 6145-74. Le directeur du centre hospitalier universitaire prend sans délai les mesures que cette situation impose et en informe le directeur général de l'agence régionale de santé.
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