Article R6145-83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des informations sur les filiales des centres hospitaliers universitaires
Résumé Les hôpitaux universitaires doivent publier en ligne les infos sur leurs entreprises et participations financières.
Les informations mentionnées à l'article R. 6145-82 sont rendues publiques sur le site internet de l'établissement.
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