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Article R6145-77

Délibérations du conseil de surveillance sur les filiales et prises de participation

Code de la santé publique

Article R6145-76

Article R6145-76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions des prises de participation par les centres hospitaliers universitaires

Résumé Les hôpitaux universitaires ne peuvent investir que dans des entreprises qui travaillent dans des domaines comme la formation, la recherche ou la gestion de services de santé.

Les prises de participation mentionnées à l'article R. 6145-74 ne peuvent intervenir qu'au sein de sociétés dont l'objet social est en lien direct avec les activités mentionnées à l'article R. 6145-75.

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Les prises de participation mentionnées à l'article R. 6145-74 ne peuvent intervenir qu'au sein de sociétés dont l'objet social est en lien direct avec les activités mentionnées à l'article R. 6145-75.