Décret n°2016-1978 du 30 décembre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R914-8, Art. D921-6, Art. R921-30, Art. R932-2

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Modification des règles de fonctionnement des commissions maritimes

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement des commissions liées à la pêche et aux cultures marines, en précisant leurs attributions et en actualisant les références réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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