Décret n°2016-1978 du 30 décembre 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006

Art. 15, Art. 22

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Modification et abrogation des commissions régionales liées à la pêche

Résumé. La commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine est abrogée, tandis que la commission régionale de gestion de la flotte de pêche est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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