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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation des commissions régionales liées à la pêche
Résumé. La commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine est abrogée, tandis que la commission régionale de gestion de la flotte de pêche est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006Art. 15 → Version 3Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006Art. 22 → Version 3
- Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006Art. 15, Art. 22