Décret n°2016-1978 du 30 décembre 2016

Article 7

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Article 7

La composition du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins reste inchangée jusqu'à la première réunion suivant son prochain renouvellement, et au plus tard le 1er juillet 2017.

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Maintien de la composition du conseil des pêches maritimes

Résumé. Le conseil du Comité national des pêches maritimes garde sa composition actuelle jusqu'à sa prochaine réunion ou au plus tard le 1er juillet 2017.

La composition du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins reste inchangée jusqu'à la première réunion suivant son prochain renouvellement, et au plus tard le 1er juillet 2017.

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