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Titre II

ENTRÉE ET SORTIE DE FLOTTE DES NAVIRES DE PÊCHE PROFESSIONNELLE

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JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R921-7 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R921-7