Décret n°2016-1978 du 30 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R921-7

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Modification des règles d'adaptation des capacités de pêche

Résumé. Le texte modifie la réglementation des permis de pêche pour adapter les capacités de capture aux ressources disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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