Décret n°2016-1978 du 30 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R921-7, Art. R921-9, Sct. Sous-section 2 : Permis de mise en exploitation des navires de pêche, Sct. Sous-section 3 : Licence de pêche européenne, Sct. Sous-section 1 : Adaptation des capacités de pêche aux possibilités de pêche

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Modification du programme d'adaptation de la capacité de pêche

Résumé. Le décret modifie les règles pour ajuster la capacité de pêche des navires en fonction des ressources disponibles, avec des mesures comme la reconversion ou des aides financières.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R921-7 : Adaptation de la flotte de pêche aux ressources halieutiques
→ Version 2 : Changement radical du sujet traité
Code rural et de la pêche maritimeArt. R921-9 : Obligation de permis de mise en exploitation pour les navires de pêcheCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Permis de mise en exploitation des navires de pêche
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R921-7, Art. R921-9, Sct. Sous-section 2 : Permis de mise en exploitation des navires de pêche, Sct. Sous-section 3 : Licence de pêche européenne, Sct. Sous-section 1 : Adaptation des capacités de pêche aux possibilités de pêche

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