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Modification du programme d'adaptation de la capacité de pêche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement radical du sujet traitéCode rural et de la pêche maritimeArt. R921-9 : Obligation de permis de mise en exploitation pour les navires de pêcheCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Permis de mise en exploitation des navires de pêche
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R921-7, Art. R921-9, Sct. Sous-section 2 : Permis de mise en exploitation des navires de pêche, Sct. Sous-section 3 : Licence de pêche européenne, Sct. Sous-section 1 : Adaptation des capacités de pêche aux possibilités de pêche