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Modification des règles pour les licences de pêche européennes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les conditions d'immatriculation et modification des termes relatifs aux ressourcesCode rural et de la pêche maritimeArt. R921-16 : Conditions pour obtenir une licence de pêche européenne
→ Version 2 : Simplification des conditions d'obtentionCode rural et de la pêche maritimeArt. R921-17 : Mise à jour des licences de pêche européennes
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R921-15, Art. R921-16, Art. R921-17, Art. R921-18, Art. R921-19, Sct. Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources