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Article 6

Décret n°2016-1978 du 30 décembre 2016

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R921-15 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R921-16 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R921-17 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R921-18 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R921-19 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R921-15, Art. R921-16, Art. R921-17, Art. R921-18, Art. R921-19, Sct. Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources

Effets de cet article

cite

 61 62 63 article 5 du règlement n° 2930/86 du 22 septembre 1986 règlement (CE) n° 1380/2013 sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)

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