Décret n°2016-1978 du 30 décembre 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R921-15, Art. R921-16, Art. R921-17, Art. R921-18, Art. R921-19, Sct. Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les licences de pêche européennes

Résumé. Les règles pour obtenir et garder une licence de pêche européenne sont mises à jour, avec des conditions plus précises et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance