Décret n°2016-1978 du 30 décembre 2016

Titre Ier : COMPOSITION DU COMITÉ NATIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS

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Réduction du nombre de membres du conseil

Résumé. Le nombre de membres du conseil des pêches maritimes et des élevages marins est réduit de deux.
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Réduction du nombre de membres du conseil des pêches maritimes

Résumé. Le nombre de membres du conseil des pêches maritimes et des élevages marins passe de 42 à 40.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Titre Ier : COMPOSITION DU COMITÉ NATIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
Article 1