Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du nombre de membres du conseil des pêches maritimes
Résumé. Le nombre de membres du conseil des pêches maritimes et des élevages marins passe de 42 à 40.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R912-4 : Composition du conseil du Comité national des pêches maritimes
→ Version 2 : Réduction du nombre de membres du conseil
→ Version 2 : Réduction du nombre de membres du conseil
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R912-4
1 version
1 modifié