A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Titre V : Compte personnel d'activitéCode du travailSct. Chapitre uniqueCode du travailSct. Section 1 : Dispositions généralesCode du travailSct. Section 2 : Compte d'engagement citoyenCode du travailSct. Sous-section 3 : Déclaration de l'engagement associatif bénévoleCode du travailArt. R. 5151-16 → Version 1Code du travailArt. R. 5151-17 → Version 1Code du travailArt. R. 5151-18 → Version 1Code du travailArt. R. 5151-19 → Version 1
- Code du travailSct. Titre V : Compte personnel d'activité, Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Compte d'engagement citoyen, Sct. Sous-section 3 : Déclaration de l'engagement associatif bénévole, Art. R. 5151-16, Art. R. 5151-17, Art. R. 5151-18, Art. R. 5151-19