Décret n°2016-1826 du 21 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Titre V : Compte personnel d'activité, Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Compte d'engagement citoyen, Sct. Sous-section 3 : Déclaration de l'engagement associatif bénévole, Art. R. 5151-16, Art. R. 5151-17, Art. R. 5151-18, Art. R. 5151-19

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Déclaration des heures de bénévolat

Résumé. Les bénévoles doivent déclarer leurs heures d'engagement associatif avant fin juin pour les faire valider par leurs responsables avant fin décembre.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Titre V : Compte personnel d'activité : Compte personnel d'activitéCode du travailSct. Chapitre unique : Compte personnel d'activité : gestion des droits professionnelsCode du travailSct. Section 1 : Dispositions générales : Gestion du compte personnel d'activité
- Code du travail
Sct. Titre V : Compte personnel d'activité, Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Compte d'engagement citoyen, Sct. Sous-section 3 : Déclaration de l'engagement associatif bénévole, Art. R. 5151-16, Art. R. 5151-17, Art. R. 5151-18, Art. R. 5151-19

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