Décret n°2016-1826 du 21 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux activités de bénévolat associatif réalisées à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des règles sur le bénévolat associatif

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour le bénévolat associatif s'appliquent à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux activités de bénévolat associatif réalisées à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance