Article R5151-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation de l'exactitude des données de la déclaration d'engagement associatif bénévole
Résumé Les responsables d'une association doivent vérifier et confirmer les heures de bénévolat avant fin décembre.
L'exactitude des données figurant dans la déclaration mentionnée à l'article R. 5151-16 est attestée, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, par l'une des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle la déclaration a été effectuée.
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