Décret n°2016-1820 du 21 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R522-1, Art. R522-2, Art. R522-4, Art. R522-5, Art. R522-8, Art. R522-8-1

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Simplification des règles pour les associés de coopératives agricoles

Résumé. Les règles pour les associés des coopératives agricoles sont simplifiées, notamment pour l'admission, la radiation et l'exclusion.

A modifié les dispositions suivantes :

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