JORF n°0298 du 23 décembre 2016

Article 3

Article 3

Au 13° de l'article R. 201 du code électoral, les mots : « Institut territorial de la statistique et des études économiques » sont remplacés par les mots : « Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie ».


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Version 1

Au 13° de l'article R. 201 du code électoral, les mots : « Institut territorial de la statistique et des études économiques » sont remplacés par les mots : « Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie ».