Décret n°2016-1819 du 22 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 1, Sct. Section 1 : Propagande, Art. 26, Art. 27-1, Art. 28, Art. 47

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Modification des règles électorales pour les Français de l'étranger

Résumé. Le décret modifie les règles des élections à l'étranger, notamment en créant des emplacements pour les affiches électorales et en ajustant les heures de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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