Décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du nombre de membres des conseils de l'ordre des avocats) à 13 (Modification des règles des conseils de l'ordre des avocats dans l'outre-mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'un ancien décret

Résumé. Un décret de 1991 est mis à jour par un nouveau décret qui change plusieurs règles, notamment sur les élections des avocats.

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du nombre de membres des conseils de l'ordre des avocats) à 13 (Modification des règles des conseils de l'ordre des avocats dans l'outre-mer) du présent décret.

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Source : Légifrance