Décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 283, Art. 283-1, Art. 284

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Modification des règles des conseils de l'ordre des avocats dans l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les articles 283, 283-1 et 284 pour adapter les règles des conseils de l'ordre des avocats en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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