Décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 4

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Modification du nombre de membres des conseils de l'ordre des avocats

Résumé. Le nombre de membres dans les conseils de l'ordre des avocats change selon la taille du barreau.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 4 → Version 5
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 4

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