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Modification du nombre de membres des conseils de l'ordre des avocats
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 4
Décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 4
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