Décret n°2016-1816 du 21 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2362-5, Art. R2362-6, Art. R2362-7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à certaines enquêtes préalables, Art. R2362-1, Art. D2362-2, Art. D2362-3, Art. D2362-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de données biométriques pour les enquêtes militaires

Résumé. Les enquêtes pour recruter des civils ou accéder à des zones militaires à l'étranger peuvent utiliser les données biométriques collectées par l'armée.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 1 : Dispositions générales : Protection des zones militairesCode de la défenseSct. Section 2 : Dispositions relatives à certaines enquêtes préalablesCode de la défenseArt. R2362-1 : Protection des zones militaires
→ Version 2
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à certaines enquêtes préalables, Art. R2362-1, Art. D2362-2, Art. D2362-3, Art. D2362-4

Historique des versions

Source : Légifrance