Décret n°2016-1805 du 22 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003

Art. 1, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2

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Extension des missions du délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes LGBTQ+

Résumé. Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes LGBTQ+ est désormais placé sous l'autorité du Premier ministre et ses missions sont élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003Art. 1 → Version 2Décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003Art. 2-1 → Version 2Décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003Art. 2-2 → Version 2
- Décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003
Art. 1, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2

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