Décret n°2016-1787 du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-617 du 11 juillet 2013

Art. 1

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Augmentation des taux d'indemnité pour les fonctionnaires actifs de la police nationale

Résumé. Les taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police sont augmentés pour plusieurs corps et emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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