Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des taux d'indemnité pour les fonctionnaires actifs de la police nationale
Résumé. Les taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police sont augmentés pour plusieurs corps et emplois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-617 du 11 juillet 2013Art. 1 : Indemnités spéciales pour les policiers actifs
→ Version 4 : Augmentation des taux d'indemnité pour certains corps de police
→ Version 4 : Augmentation des taux d'indemnité pour certains corps de police
- Décret n°2013-617 du 11 juillet 2013Art. 1