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Création d'une subvention pour les associations de représentants d'usagers
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé, Art. D1114-39, Art. D1114-40, Art. D1114-41, Art. D1114-42