A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santéCode de la santé publiqueArt. D1114-39 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1114-40 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1114-41 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1114-42 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé, Art. D1114-39, Art. D1114-40, Art. D1114-41, Art. D1114-42