Décret n°2016-1768 du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé, Art. D1114-39, Art. D1114-40, Art. D1114-41, Art. D1114-42

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Création d'une subvention pour les associations de représentants d'usagers

Résumé. Les associations agréées reçoivent une subvention pour financer la formation des représentants d'usagers du système de santé.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santéCode de la santé publiqueArt. D1114-39 : Financement de la formation des représentants d'usagersCode de la santé publiqueArt. D1114-40 : Financement de la formation des représentants d'usagers
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé, Art. D1114-39, Art. D1114-40, Art. D1114-41, Art. D1114-42

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