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Section 5

Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé

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Article D1114-42

Financement de la formation des représentants des usagers

Code de la santé publique

Article D1114-41

Article D1114-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de formation des représentants des usagers

Résumé Un représentant des usagers ne reçoit l'indemnité de formation qu'une seule fois, même s'il a plusieurs postes.

L'indemnité de formation ne peut être versée qu'une seule fois à un même représentant des usagers tenu de suivre la formation de base, quel que soit le nombre de mandats exercés par ce dernier.

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L'indemnité de formation ne peut être versée qu'une seule fois à un même représentant des usagers tenu de suivre la formation de base, quel que soit le nombre de mandats exercés par ce dernier.