Décret n°2016-1757 du 16 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-208 du 11 février 1986

- Décret n°86-208 du 11 février 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-208 du 11 février 1986

Art. 6, Art. 7

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Modifications des règles sur les boissons alcoolisées

Résumé. Le décret précise la définition du pommeau, élargit les opérations autorisées pour les apéritifs à base de cidre ou de poiré, modifie les règles pour les boissons importées et charge des ministres de l'exécution des règles sur les boissons alcoolisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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