Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles sur les boissons alcoolisées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des opérations autorisées pour les apéritifs à base de cidre ou de poiréDécret n°86-208 du 11 février 1986Art. 2 : "Pommeau": une appellation protégée
→ Version 2 : Précision et élargissement de la définition du pommeauDécret n°86-208 du 11 février 1986Art. 4 : Règles d'étiquetage pour les apéritifs à base de cidre et poiré
→ Version 3 : Modification des références réglementaires
- Décret n°86-208 du 11 février 1986
- Décret n°86-208 du 11 février 1986Art. 1, Art. 2, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :