En vigueur depuis le 16 février 1986 · Dernière version le 1 janvier 2017
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Règles d'étiquetage pour les apéritifs à base de cidre et poiré
L'étiquetage et la présentation des produits définis aux articles 1er et 2 du présent texte sont soumis aux dispositions du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifié concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.