Décret n°2016-1757 du 16 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 19 août 1921

- Décret du 19 août 1921

Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 17

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Modification des règles d'étiquetage et de vente pour les boissons alcoolisées

Résumé. Le décret précise les règles d'étiquetage et de vente des vins, eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, en ajoutant des obligations spécifiques pour les mentions géographiques et les appellations contrôlées.

A modifié les dispositions suivantes :

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