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Sous-section 4

Centres antipoison

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Article D6141-48

Rapport annuel d'activités des centres antipoison

Code de la santé publique

Article D6141-47

Article D6141-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Système d'information commun des centres antipoison

Résumé Tous les centres antipoison utilisent le même système informatique.

Le système d'information commun à tous les centres antipoison est celui défini à l'article R. 1340-6.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de référence législative

Résumé des changements Le texte modifie la référence de l’article qui définit le système d’information commun aux centres antipoison, passant de l’article R 1341‑28 à l’article R 1340‑6.

Le système d'information commun à tous les centres antipoison est celui défini à l'article R. 1340-6.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification et réattribution du cadre juridique du système d’information antipoison

Résumé des changements Le texte passe d’une description détaillée définie par arrêté ministériel (incluant une banque nationale de cas anonymisés pour la toxicovigilance) à une référence simplifiée à l’article R 1341‑28, supprimant ainsi les précisions opérationnelles.

En vigueur à partir du lundi 17 février 2014

Le système d'information commun à tous les centres antipoison est celui défini à l'article R. 1341-28.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Les modalités de fonctionnement d'un système informatique, commun à tous les centres antipoison, destiné à apporter une aide à la réponse à l'urgence et à permettre l'exploitation des données toxicologiques sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Ce système comprend notamment une banque nationale de cas, rendus anonymes, de toxicologie clinique, destinée à servir de support aux enquêtes de toxicovigilance.