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Décret n°2016-1743 du 15 décembre 2016

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Décret n°2016-1743 du 15 décembre 2016

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R311-37-1 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R311-37-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D311 → Version 7
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D311

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 1 bis : Annexe au contrat de séjour définissant les mesures individuelles relatives à la liberté d'aller et venir du résidentCode de l'action sociale et des famillesArt. R311-0-5 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R311-0-6 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R311-0-7 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R311-0-8 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R311-0-9 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-section 1 bis : Annexe au contrat de séjour définissant les mesures individuelles relatives à la liberté d'aller et venir du résident , Art. R311-0-5, Art. R311-0-6, Art. R311-0-7, Art. R311-0-8, Art. R311-0-9

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R311-37-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. D311

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- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Sous-section 1 bis : Annexe au contrat de séjour définissant les mesures individuelles relatives à la liberté d'aller et venir du résident , Art. R311-0-5, Art. R311-0-6, Art. R311-0-7, Art. R311-0-8, Art. R311-0-9