Décret n°2016-1743 du 15 décembre 2016

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent décret constitue l'annexe 3-9-1 du code de l'action sociale et des familles.

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Ajout d'une annexe au code de l'action sociale

Résumé. Un décret ajoute une annexe au code de l'action sociale et des familles pour préciser les règles sur la liberté des résidents.

L'annexe au présent décret constitue l'annexe 3-9-1 du code de l'action sociale et des familles.

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