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Sous-section 1 bis

Annexe au contrat de séjour définissant les mesures individuelles relatives à la liberté d'aller et venir du résident

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Article R311-0-6

Contenu de l'annexe au contrat de séjour pour assurer l'intégrité et la liberté du résident

Code de l'action sociale et des familles

Article R311-0-5

Article R311-0-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe au contrat de séjour pour la liberté de mouvement des résidents

Résumé Certains foyers pour personnes âgées doivent suivre des règles spécifiques pour la liberté de mouvement de leurs résidents.

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux établissements relevant du 6° du I de l'article L. 312-1, y compris ceux énumérés à l'article L. 342-1.

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Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux établissements relevant du 6° du I de l'article L. 312-1, y compris ceux énumérés à l'article L. 342-1.