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DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015

rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les quartiers prioritaires

Résumé. Un décret met à jour les règles administratives pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et confie sa mise en œuvre aux ministres concernés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville) de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (Décret sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville) relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains ;

Vu le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 septembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Modification des annexes de deux décrets

Résumé. Un décret modifie deux autres décrets en remplaçant leurs annexes par de nouvelles versions.

Les décrets du 30 décembre 2014 susvisés sont ainsi modifiés :

1° L'annexe au décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 (Mise à jour des quartiers prioritaires pour la politique de la ville) est remplacée par l'annexe I du présent décret ;

2° L'annexe au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par l'annexe II du présent décret.

En vigueur depuis le 17 septembre 2015

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de la ville, de la jeunesse et des sports ainsi qu'aux outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.
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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

Fait le 14 septembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2015

DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe