L'article 7 du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « les zones urbaines sensibles, dont la liste est fixée par décision du directeur général » sont remplacés par les mots : « les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans les conditions et selon les modalités déterminées par décision du directeur général » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « classés en zone urbaine sensible » sont remplacés par les mots : « prioritaires de la politique de la ville ».