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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'attribution d'une prime spécifique pour les agents de Pôle emploi
Résumé. La prime spécifique pour les agents de Pôle emploi est désormais attribuée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et non plus dans les zones urbaines sensibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 7 → Version 3
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 7