Décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°77-190 du 3 mars 1977

Art. 1, Art. 2

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Suppression des exceptions au recours obligatoire à un architecte

Résumé. Le décret supprime les règles qui dispensaient certaines personnes de faire appel à un architecte pour des constructions de petite taille.

A abrogé les dispositions suivantes :

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