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Décret n°77-190 du 3 mars 1977

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'équipement et le secrétaire d'Etat à la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et, en raison de l'urgence, entrera en vigueur immédiatement.

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Créé le 4 mars 1977 · Abrogé le 17 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur immédiate d'un décret

Résumé. Un décret est publié et entre en vigueur immédiatement, avec des ministres responsables de son application.

Le ministre de l'équipement et le secrétaire d'Etat à la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et, en raison de l'urgence, entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mars 1977 au vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance