Article précédent

Article suivant

Décret n°77-190 du 3 mars 1977

Article 2

Créé le 4 mars 1977

Le ministre de l'équipement et le secrétaire d'Etat à la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et, en raison de l'urgence, entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 décembre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1738 du 14 décembre 2016art. 3

En vigueur du vendredi 4 mars 1977 au vendredi 16 décembre 2016

Le ministre de l'équipement et le secrétaire d'Etat à la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et, en raison de l'urgence, entrera en vigueur immédiatement.