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Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016

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Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Article 5

Créé le 1 janvier 2017

Les membres du cadre d'emplois des secrétaires de mairie sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION
au 1er janvier 2017		 ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE,
dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon 8/7 de l'ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

1 version

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 3 → Version 3
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 4 → Version 5Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 5 → Version 3Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 6 → Version 2Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 7 → Version 1Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 8 → Version 1Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 9 → Version 2Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 10 → Version 2Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 11 → Version 2Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 12 → Version 2Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 12-1 → Version 1Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 13 → Version 2Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 13-1 → Version 1Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 17 → Version 1Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 18 → Version 1Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 19 → Version 1Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 20 → Version 1Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 21 → Version 1Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 22 → Version 2Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 23 → Version 1Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 24 → Version 1Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 25 → Version 1Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 25-1 → Version 1Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 26 → Version 1Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 27 → Version 1Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 28 → Version 1
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 13-1, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 27, Art. 28

1 version

1 modifié

25 abrogés

Article 7

Créé le 1 janvier 2017

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

1 version

Article 8

Créé le 1 janvier 2017

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8