Les membres du cadre d'emplois des secrétaires de mairie sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION D'ORIGINE|NOUVELLE SITUATION
au 1er janvier 2017|ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE,
dans la limite de la durée de l'échelon| |-------------------|----------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | 12e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 10e échelon | 8/7 de l'ancienneté acquise | | 10e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 7e échelon | 6/5 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 4e échelon | 5/4 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 > > Art. 3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 13-1, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 27, Art. 28 > >

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.