Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016

Article 5

Créé le 1 janvier 2017

Les membres du cadre d'emplois des secrétaires de mairie sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION
au 1er janvier 2017
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE,
dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon 8/7 de l'ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017