Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'une référence d'article de loi
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction de la référence légale
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 1
Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987Art. 1
cite
Source : Légifrance
Modification d'un décret de 1987
Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016 · art. 1
Statut des secrétaires de mairie
Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 · art. 1 (VD)
Organisation hiérarchique des fonctionnaires
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 · art. 13
Catégories de cadres d'emplois dans la fonction publique
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 · art. 5