Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour d'une référence d'article de loi) à 4 (Suppression des durées minimales et maximales communes pour les échelons de la fonction publique) et 6 (Suppression des règles de recrutement et d'évaluation des rédacteurs territoriaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'un décret de 1987

Résumé. Un décret de 1987 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

Le décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour d'une référence d'article de loi) à 4 (Suppression des durées minimales et maximales communes pour les échelons de la fonction publique) et 6 (Suppression des règles de recrutement et d'évaluation des rédacteurs territoriaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance