Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre d'échelons pour les secrétaires de mairie

Résumé. Le nombre d'échelons dans le grade de secrétaire de mairie passe de douze à onze.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance